VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET LAÏCITE
PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION
LUTTE CONTRE TOUTES LES VIOLENCES
LAÏCITE
Un engagement commun du monde associatif
Les associations jouent un rôle essentiel dans le vivre-ensemble, l’éducation citoyenne et la cohésion sociale. À ce titre, elles sont des espaces privilégiés pour faire vivre les valeurs de la République, respecter le principe de laïcité et contribuer à la prévention de la radicalisation, dans un esprit de dialogue, de respect et de bienveillance.
La FFA avec ses organes déconcentrés (Ligue et Comités départementaux) veille au respect des principes du contrat d’engagement républicain souscrit en application de la loi n°2011-1109 du 24 août 2021.
Les valeurs de la République au cœur de la vie associative
La laïcité dans le milieu associatif
La laïcité est le fondement du pacte républicain. Elle est un projet d’émancipation de tous les êtres humains qui assure la liberté de conscience et l’égalité en droits de chacun et permet la fraternité entre tous. La laïcité protège de toute tentative de discrimination.
La laïcité garantit la neutralité de l’association à l’égard des convictions religieuses, politiques ou philosophiques, tout en respectant la liberté de conscience de chacun.
Ce que permet alors la laïcité :
- Accueillir des personnes de toutes convictions
- Garantir un cadre commun respectueux et apaisé
- Préserver la liberté de chacun, sans pression ni jugement
Ce que la laïcité implique au sein d’une association :
- Le respect des règles communes et du projet associatif
- L’absence de prosélytisme dans les activités
- Le refus de toute remise en cause des valeurs républicaines et des lois
Le principe de neutralité dans le champ des activités physiques et sportives
Définition : Le principe de neutralité signifie l’interdiction absolue de manifester ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
Le principe de neutralité s’applique aux activités sportives organisées par les fédérations sportives chargées d’une mission de service public. Les présidents, salariés et bénévoles d’une fédération agréée, de leurs organes déconcentrés (comités, ligues) les arbitres désignés sur une compétition fédérale, les athlètes sélectionnés en équipes de France doivent ainsi respecter, dans leur activité sportive, le principe de neutralité.
Conformément à l’article 1 des Statuts de la Fédération Française d’Aviron, dans le respect de la charte de déontologie du CNOSF, toutes les dispositions relatives au principe de laïcité et de neutralité sont applicables à l’ensemble des licenciés et acteurs affiliés de la discipline .
En tant qu’organe déconcentré de la FFA, la LIFA avec ses CDA est chargée de veiller à l’application stricte du principe de neutralité sur son territoire.
Le LaïcoScope
Cet outil pédagogique, lancé par la Région Île-de-France a été conçu pour clarifier et faciliter la compréhension du principe de laïcité dans la vie quotidienne des Franciliens. Ce support pratique s’adresse aux citoyens, agents publics, salariés et membres d’associations, en proposant des réponses concrètes à des situations fréquentes liées à la laïcité.
La Région souhaite ainsi offrir un appui clair et accessible pour faire respecter la laïcité dans les services publics et la société, en permettant à tous de mieux comprendre et appliquer ce principe républicain trop souvent perçu comme contraignant ou discriminant, alors qu’il est au contraire émancipateur et protecteur.
VOUS ÊTES RESPONSABLE DANS UN CLUB OU COMITE
Le respect de la laïcité dans votre club :
Les dirigeants veillent au respect du cadre républicain et du projet associatif.
Chacun, qu’il soit professionnel, amateur ou bénévole, doit veiller à ce que la pratique sportive soit un espace de respect et de cohésion, où les règles du droit français et les principes de la laïcité sont respectés.
La liberté d’expression des convictions religieuses ou philosophiques est garantie, tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public, le bon fonctionnement des activités, ou ne porte atteinte à l’égalité et au respect mutuel.
Elle doit être compatible avec :
-
- les règles du droit français,
- les statuts et règlements de la fédération, de la ligue et bien sûr ceux du club,
- le respect de la charte de d’éthique et déontologie du CNOSF et de la FFA
- le respect de la charte régionale d’Île-de-France des valeurs de la République et de la Laïcité
- le respect des règles d’hygiène et de sécurité de la discipline.
Le respect de la laïcité lors des manifestations de la Fédération, de la ligue, des comités départementaux et clubs affiliés :
Les responsables du club (dirigeants, éducateurs fédéraux et professionnels) doivent s’assurer que leurs licenciés respectent le principe de neutralité.
Lors des compétitions départementales, régionales et nationales organisées par les fédérations sportives délégataires, leurs organes déconcentrés (ligues, comités) et leurs associations affiliées, le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit aux acteurs de ces compétitions.
Le fait de contrevenir est sanctionné dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de chaque fédération sportive délégataire de service public.
Comportement à adopter en tant que dirigeant(e) d’un club pour garantir et préserver la laïcité au sein de sa structure sportive :
L’expression religieuse par le port de signes ou de tenues doit être abordée par un dialogue respectueux. Les éducateurs et dirigeants doivent trouver un équilibre, dans le cadre républicain, entre la prise en compte des convictions individuelles et la préservation de l’unité nationale. Il s’agit d’éviter deux extrêmes contraires à la laïcité : tout autoriser, au risque de favoriser les replis identitaires, ou tout interdire, au risque de créer des discriminations. La recherche de l’intérêt général, fondée sur l’intelligence collective et le respect du droit, constitue la juste posture.
En cas d’atteinte aux principes de la laïcité dans votre structure : que faire ?
- Tenter de résoudre le conflit en interne : rappeler les statuts et règlements intérieur, la charte de laïcité du CNOSF, de la Région Île-de-France, de la Fédération Française d’Aviron. Rappeler les obligations liées à l’affiliation fédérale. Le dirigeant du club peut exclure de l’association tout contrevenant aux règles communes respectueuses du cadre légal.
Si malgré le dialogue la situation persiste et que la situation est grave (dès lors qu’il y a pression, imposition, discrimination, prosélytisme, atteinte aux droits fondamentaux), il faut :
- Signaler à la ligue (ou au CDA) les faits en fournissant des éléments précis (faits, dates, témoignages, documents). La ligue peut diligenter un échange ou une médiation, remonter le dossier à la fédération, alerter les services de l’État si nécessaire. Avec la Fédération, des procédures disciplinaires peuvent être engagées (avertissement, suspension, radiation).
- Lorsque le club reçoit des subventions publiques, utilise des équipements municipaux, ou lorsque les faits sont sérieux, vous pouvez saisir la préfecture (service jeunesse et sports / SDJES), la collectivité territoriale concernée (mairie, département, région).
- Les aides publiques sont souvent conditionnées au respect de la laïcité (contrat d’engagement républicain).
Recours juridiques : il est possible de saisir le Défenseur des droits, déposer une plainte, demander un accompagnement juridique ou associatif.
En cas de situation préoccupante, il est important de ne pas rester seul !
Si vous avez des questions ou un signalement :
Référente laïcité LIFA : laure.farelle@aviron-iledefrance.org
VOUS ÊTES LICENCIES DANS UNE ASSOCIATION
Vous devez le respect de la laïcité au sein de votre club :
Le club est un lieu de partage, de respect et de convivialité, ouvert à toutes et à tous. À ce titre, il s’inscrit pleinement dans les valeurs de la laïcité, principe fondamental de la République française.
Pour assurer un climat serein et respectueux, chaque licencié s’engage à :
- Respecter toutes les personnes, quelles que soient leurs croyances ou convictions. Ne pas tenir de propos discriminatoires, prosélytes ou stigmatisants.
- Ne pas utiliser les activités sportives ou les temps collectifs pour promouvoir une religion ou une conviction personnelle.
- Accepter les règles communes du club (statuts et règlements intérieurs), garantes du vivre-ensemble.
Dans la pratique sportive :
- Les entraînements, compétitions et événements du club se déroulent dans un cadre neutre et apaisé.
- Les tenues, comportements et échanges doivent être conformes aux règlements sportifs, aux règles du club et aux valeurs de respect mutuel.
- Les entraîneurs professionnels et bénévoles et les dirigeants veillent à faire respecter ces principes dans l’intérêt de tous.
Le respect de la laïcité permet :
- De garantir un accueil équitable pour tous les licenciés.
- De préserver l’esprit sportif basé sur le fair-play, la tolérance et la cohésion.
- De faire du club un espace où chacun peut s’épanouir sans pression ni exclusion.
Être licencié dans un club, c’est partager des valeurs communes : respect, solidarité et laïcité.
Le non-respect de la laïcité : quelles conséquences ?
Tout comportement contraire aux principes de la laïcité pourra faire l’objet de mesures disciplinaires. Sont notamment concernés :
- Les propos ou comportements discriminatoires, prosélytistes ou stigmatisants.
- Les pressions exercées sur d’autres licenciés en raison de leurs convictions.
- Le refus de se conformer aux règles communes du club pour des motifs religieux ou idéologiques.
- Toute atteinte au bon déroulement des activités sportives ou à la cohésion du groupe.
Selon la gravité des faits, leur répétition et le contexte, le club pourra décider :
- Un rappel à l’ordre verbal ou écrit.
- Un avertissement officiel.
- Une exclusion temporaire des entraînements, compétitions ou événements du club.
- Une exclusion définitive du club, pouvant entraîner le retrait de la licence.
- Le cas échéant, un signalement à la fédération ou aux autorités compétentes, conformément à la réglementation en vigueur.